Conditions Générales de Vente (CGV)
À La Bringu’ette à Chouchou, on aime que les règles soient claires… mais surtout que la fête soit belle !
Table des matières
- Objet
- Prestations proposées
- Prix et modalités de paiement
- Réservations et annulations
- Responsabilité
- Droit d’accès et de refus
- Données personnelles
- Litiges et droit applicable
- Politique en matière d’accessibilité physique
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le bar-restaurant « La Bringu’ette à Chouchou » et ses clients, concernant la vente de boissons, plats, menus, ainsi que les services associés (réservations, événements, privatisations).
2. Prestations proposées
- Consommation sur place : boissons, plats, menus, desserts.
- Événements spéciaux : diffusions de matchs sportifs, animations, concerts, soirées à thème, DJ sets, privatisations.
- Réservations : tables, espaces privatisés ou événements privés.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur les cartes des boissons, cartes de cocktails, menus du midi et sur le site internet sont exprimés en euros TTC. Toute consommation est due dès sa commande. Les commandes passées à partir de 16h chaque jour, sont à régler immédiatement car le service à table est une prestation réalisée uniquement pour le service du midi.
Les règlements s’effectuent en espèces, par carte bancaire ou par carte titre-restaurant. Lors d’une réservation de groupe ou d’une privatisation, et selon le devis réalisé, le règlement de la facture peut se faire par virement bancaire.
4. Réservations et annulations
La Bringu’ette à Chouchou applique différentes politiques de réservation, en fonction de la plage horaire et du nombre de personnes.
Pour le service du midi :
– jusqu’à 12 personnes ; les réservations peuvent être effectuées sur place, par téléphone au 02 41 72 15 83 ou en ligne via notre plateforme de réservation accessible via l’URL suivante : https://reservation.laddition.com/booking/bringuetteachouchou
– dès 13 personnes ; les réservations peuvent être effectuées sur place, par téléphone au 02 41 72 15 83 ou via notre adresse mail resa-groupe@bringuetteachouchou.fr
Pour les réservations effectuées sur notre plateforme de réservation, les modifications ou annulations doivent être réalisées directement sur la plateforme en question.
En cas de privatisation, un acompte de 50% pourra être demandé.
5. Responsabilité
La Bringu’ette à Chouchou s’engage à fournir des prestations conformes aux normes d’hygiène et de sécurité. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets personnels. La consommation d’alcool est interdite aux mineurs. Et l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est important de consommer avec modération.
6. Droit d’accès et de refus
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à toute personne dont le comportement serait inapproprié ou dangereux.
La jauge maximale (personnes debout) est fixée à 280 personnes en soirée. Au delà, l’équipe sur place ou les agents de sécurité sont dans l’obligation de refuser les nouveaux entrants dans l’établissement.
7. Données personnelles
Se référer à la page web suivante : Politique de confidentialité & gestion des données
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Politique en matière d’accessibilité physique
Selon la loi du 11 février 2005 qui impose l’accessibilité universelle des établissements recevant du public (ERP), La Bringu’ette à Chouchou dispose :
- 2 places de parking réservées PMR
- d’un accès PMR avec pente douce et absence d’obstacles
- d’une double porte d’entrée d’une largeur supérieure à 90cm
- d’un accès dégagé au bar et de la possibilité de s’installer en fauteuil roulant autour d’une table pour déjeuner
- d’un WC aménagé et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec barre d’appui et espace de manœuvre pour fauteuil roulant
10. Vente en ligne – Conditions spécifiques (Article L221-5 du Code de la consommation)
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site internet bringuetteachouchou.fr, notamment pour l’achat de produits dérivés (polos, accessoires) proposés dans le cadre d’opérations promotionnelles ou de jeux-concours.
10.1. Identité du vendeur
La Bringu’ette à Chouchou
31 rue du Landreau – 49070 Beaucouzé
Téléphone : 02 41 72 15 83
E-mail : direction@bringuetteachouchou.fr
SIRET : 907 471 684 00031
TVA intracommunautaire : FR66907471684
RCS : 907 471 684 R.C.S. Angers
Forme juridique : SAS, capital social 5 000,00 €
10.2. Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le client est tenu de se reporter à la description de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
10.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
10.4. Délai de livraison
Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La livraison est effectuée en France métropolitaine par voie postale (Colissimo ou équivalent).
10.5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier à l’adresse du vendeur ou par e-mail à direction@bringuetteachouchou.fr.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :
Formulaire type de rétractation
À l’attention de La Bringu’ette à Chouchou, 31 rue du Landreau, 49070 Beaucouzé :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Référence / description du produit : _______________
– Commandé le : ___/___/______ – Reçu le : ___/___/______
– Nom du client : _______________
– Adresse du client : _______________
– Date : ___/___/______
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
10.6. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client.
Frais de retour : les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice), dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
10.7. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
10.8. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
Site internet : www.medicys.fr
Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.9. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (WooCommerce Payments / Stripe). Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
10.10. Cas particulier : achat d’un polo dans le cadre du jeu-concours
L’achat d’un polo « La Bringu’ette à Chouchou » dans le cadre du jeu-concours « Gagnez la Jeep Wrangler V6 » constitue un achat de produit textile. Chaque achat donne droit à une participation gratuite au tirage au sort, conformément au règlement du jeu-concours déposé auprès d’un commissaire de justice.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique pleinement à cet achat. En cas de rétractation et de retour du polo, la participation au jeu-concours associée sera annulée.
Le règlement complet du jeu-concours est consultable à l’adresse suivante : Règlement du jeu-concours.